Conditions générales.

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales (CG) régissent les prestations fournies par NextUp Web, entreprise individuelle d’Ibrahim, Lausanne, Suisse (ci-après « NextUp Web ») à ses clients (ci-après « le client »). Elles font partie intégrante de chaque devis. Le devis et, le cas échéant, le contrat de sous-traitance qui y est annexé priment sur les CG en cas de contradiction.

2. Devis et conclusion du contrat

Le devis est gratuit et valable 30 jours. Le contrat est conclu dès que le client accepte le devis, par écrit ou par e-mail. Le devis fixe le périmètre de la prestation, le prix et le délai indicatif.

3. Prix

Les prix sont fixes, en francs suisses, pour le périmètre décrit dans le devis. NextUp Web n'est pas assujettie à la TVA : aucune taxe ne s'y ajoute. Toute demande sortant du périmètre (page ou fonctionnalité supplémentaire, changement de direction après validation, modification après mise en ligne) est chiffrée et acceptée par le client avant d'être exécutée, au tarif de CHF 90.–/h sauf prix fixe indiqué.

4. Collaboration et contenus du client

Le client fournit à temps les informations, textes, images et accès nécessaires. Les délais annoncés courent dès leur réception complète et se prolongent en cas de retard de sa part.

Le client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il fournit (photos, logos, textes, marques) et relève NextUp Web de toute prétention de tiers à ce sujet. Il reste responsable du contenu publié sur son site, y compris de ses propres mentions légales et de sa politique de confidentialité ; NextUp Web peut lui proposer des modèles, sans garantie de conformité à sa situation particulière.

5. Validation, paiement et livraison

Le client teste le résultat complet sur un lien privé. Les ajustements portant sur le périmètre convenu sont compris jusqu'à sa validation. Le prix est payable en une fois, par virement, après validation et avant la mise en ligne ou la remise des fichiers finaux. Dès réception du paiement, NextUp Web met le site en ligne ou remet les fichiers, ainsi que tous les accès.

Si le client ne valide pas et ne formule aucune demande d'ajustement dans les 30 jours suivant la remise du lien de validation, puis dans les 10 jours suivant un rappel écrit, la prestation est réputée acceptée et le prix devient exigible.

6. Renonciation du client

Si le client renonce au mandat avant la livraison, il règle le travail déjà effectué, au tarif de CHF 90.–/h, au plus le prix convenu. Aucun livrable ni droit d'utilisation ne lui est remis sans ce règlement.

7. Garantie

NextUp Web corrige gratuitement tout défaut de fonctionnement qui lui est signalé par écrit dans les 30 jours suivant la mise en ligne ou la livraison. Si la correction échoue, le client peut exiger une réduction du prix. Ces droits remplacent toute autre garantie, dans les limites permises par la loi. Ne sont pas couverts les défauts résultant d'une modification faite par le client ou un tiers, ni ceux des services de tiers (hébergeur, registre de domaine, navigateurs, plateformes).

NextUp Web ne garantit aucun résultat commercial, aucun positionnement sur les moteurs de recherche et aucun nombre d'avis ou de clients.

8. Responsabilité

La responsabilité de NextUp Web est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée (pour les abonnements : aux montants payés durant les 12 derniers mois). Elle est exclue pour les dommages indirects, notamment le manque à gagner et la perte de données. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute grave (art. 100 CO).

9. Hébergement, nom de domaine et services de tiers

Sauf accord contraire, le nom de domaine et l'hébergement sont souscrits au nom et aux frais du client, qui en garde la maîtrise. Les services de tiers sont soumis à leurs propres conditions ; NextUp Web ne répond pas de leurs interruptions, changements de tarif ou de conditions.

10. Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Ce que reçoit le client. Dès le paiement complet, le site ou la vidéo livrés sont à lui : il peut les utiliser, les héberger, les modifier et les faire évoluer librement, sans limite de durée ni de territoire, y compris avec un autre prestataire. Les éléments créés spécialement pour lui (textes, logo, identité visuelle) lui sont cédés. Avant le paiement complet, aucun droit ne lui est transféré.

Ce que conserve NextUp Web. NextUp Web reste titulaire des droits d'auteur sur son savoir-faire, ses méthodes, ses outils et les parties génériques de son code (composants, structures, modèles), qu'elle peut réutiliser dans d'autres projets. Le client dispose sur ces éléments d'un droit d'utilisation non exclusif et permanent, intégré à son site.

Démos et propositions. Les démos, modèles, maquettes et propositions non retenues restent la propriété exclusive de NextUp Web. Les consulter ou les recevoir dans le cadre d'un devis ne confère aucun droit de les utiliser ou de les reproduire.

Intelligence artificielle et licences. Certains éléments (notamment les vidéos) sont produits avec des outils d'intelligence artificielle dont les conditions autorisent un usage commercial. Le client reçoit le droit de les utiliser pour sa communication, sur tous supports. Un contenu généré par IA peut toutefois ne pas être protégé par le droit d'auteur : NextUp Web n'en garantit pas l'exclusivité. Les musiques, images et polices sous licence restent soumises aux conditions de leur licence et ne peuvent être extraites pour un autre usage.

11. Référence

NextUp Web peut citer le nom du client et présenter la réalisation (captures, lien, description) dans son portfolio et sur ses canaux de communication, et apposer une mention discrète « Réalisé par NextUp Web » sur le site. Le client peut s'y opposer à tout moment par simple e-mail ; la mention et la présentation sont alors retirées dans un délai raisonnable.

12. Abonnements de maintenance

Les abonnements sont facturés le 25 de chaque mois, d'avance, pour le mois suivant ; le premier mois est calculé au prorata. L'engagement initial est de 12 mois. Ensuite, l'abonnement se poursuit pour une durée indéterminée et peut être résilié par écrit avec un préavis d'un mois pour la fin d'un mois. Les heures de modifications incluses ne sont pas reportables d'un mois sur l'autre. En cas de non-paiement malgré un rappel, NextUp Web peut suspendre ses prestations.

13. Assistant Client

La formule, le forfait SMS, les frais de mise en place, la durée et les conditions de résiliation figurent sur le devis. À défaut, l'article 12 s'applique par analogie. Le client reste responsable du traitement des données de ses propres clients et du respect des règles sur les messages publicitaires (art. 3 al. 1 let. o LCD), notamment le recueil des consentements nécessaires. NextUp Web agit comme sous-traitant au sens de l'art. 9 LPD, selon le contrat de sous-traitance annexé au devis ; en fin de contrat, les données sont supprimées ou restituées.

14. Retard de paiement

Les factures sont payables dans les 10 jours. Passé ce délai, un intérêt moratoire de 5 % l'an est dû (art. 104 CO) et les accès ou fichiers non encore remis peuvent être retenus jusqu'au paiement complet.

15. Confidentialité et données personnelles

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre. Le traitement des données personnelles par NextUp Web est décrit dans la politique de confidentialité.

16. Dispositions finales

• La version des CG applicable est celle en vigueur au jour de l'acceptation du devis.
• Si une clause est nulle, les autres restent valables ; elle est remplacée par la règle la plus proche de son but.
• Le contrat est soumis au droit suisse. Le for est à Lausanne, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.

Contact

contact@nextupweb.ch

Version

25 septembre 2026